February 20, 2009

Il faut fermer le programme de PPP

André Noël de la Presse a révélé hier que l'ampleur des effets de la crise sur les projets de PPP du gouvernement Charest. Le projet du CHUM est particulièrement affecté, les firmes chargées de l'ingénérie financière de chaque consortium connaissent des difficultés financières extrêmes qui pourraient les amener à la faillite. La politique de développement des infrastructures via la formule PPP manifeste ici toute ses limites.
Les projets en infrastructure sont des éléments centraux des politiques de relance, or ici au Québec une partie significative de ces projets ont été enfermé dans le processus PPP. Manifestement, il ne verront pas le jour tant que dure la crise et le resserrement de crédit. Les dépenses que nous devons faire aujourd'hui pour relancer notre économie et en particulier soutenir le secteur de la construction durement touché par la crise ne peuvent pas attendre le redressement du système financier international.
Le gouvernement du Québec devrait être contraint d'adopter les mesures suivantes:

1. la ministre des finances doit répertorier tout les projets de PPP dont le financement ou dont le processus de soumission ne sont pas finalisés.

2. les montants associés à ces projets doivent être soustrait du montant global que la ministre a déclaré en janvier dépenser pour stimuler et relancer l'économie québécoise.

3. une politique de reconversion des projets majeures en PPP vers des projets publics doit être mise sur pied afin que ceux-ci puissent démarrer le plus rapidement possible. Cette politique doit combiner les éléments suivants:
  • intégration dans la gestion sur un mode conventionnel de certains mécanismes de partage du risque entre constructeurs et promoteur public;
  • adoptotion de mécanismes et pratiques de contrôle des coûts et surtout de gestion selon les coût rééls plutôt que selon des chiffres sous-estimés;
  • financement du projet par le biais d'une émission d'obligations publiques vendus en priorité aux investisseurs institutionnels québécois.
4. reviser le mandat de l'Agence des PPP afin d'exclure tout les projets d'une envergure importante ainsi que tout projet dans le domaine des services publics essentiels (santé, éducation, transport), enlever du mandat de l'agence l'objectif de promotion des PPP et le remplacer par un mandat d'évaluation et de vérification des projets en fonction d'un audit financier et social.

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